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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : novembre 2026

1. Objet

The App Road fournit une plateforme d'automatisation en marque blanche (Automation-as-a-Service) permettant à des éditeurs de logiciels SaaS (« l'Éditeur ») d'offrir à leurs clients (« l'Utilisateur ») des fonctionnalités d'automatisation, de synchronisation et de connexion entre applications, sous la marque de l'Éditeur.

2. Accès au service

L'accès au service s'effectue au travers de l'application de l'Éditeur, selon les droits et quotas définis dans le contrat entre l'Éditeur et l'Utilisateur (nombre d'automatisations, de tâches mensuelles, de connecteurs, accès à l'éditeur visuel, etc.).

3. Obligations de l'Utilisateur

4. Connexions à des services tiers

Le service permet de connecter des applications tierces. L'utilisation de ces services reste soumise à leurs propres conditions. The App Road n'est pas responsable des services tiers ni de leurs évolutions (API, tarifs, conditions).

5. Disponibilité

Le service est fourni « en l'état ». Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer sa disponibilité et sa sécurité. Les journaux d'exécution sont conservés 30 jours par défaut.

6. Responsabilité

L'Utilisateur est seul responsable des automatisations qu'il configure et des données qu'il traite par leur intermédiaire. La responsabilité de The App Road est limitée aux dommages directs et aux montants facturés au titre du service.

7. Propriété intellectuelle

La plateforme, ses modèles et sa documentation restent la propriété de The App Road. Les automatisations créées par l'Utilisateur sur ses propres données lui appartiennent.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents français, sauf disposition impérative contraire.

9. Contact

Pour toute question : contact@theapproad.com.